Mentions légales « Check Your Smile »

Bienvenue sur le site « Check Your Smile ».
Nous vous invitons à consulter les mentions légales ci-dessous.

Directeur de la publication : Jean-Pierre VINEL, Président de l’Université Toulouse III Paul Sabatier

Adresse : Université Toulouse III, Paul Sabatier – 118, route de Narbonne, 31062 Toulouse Cedex 9, France
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gandi.net, SAS (société par actions simplifiée)
Téléphone : 01 70 37 76 61
Adresse : 63-65 boulevard Massena 75013 Paris,
FRANCE Adresse mail : direction@gandi.net

Webmaster : Nadia Yassine-Diab – nyassinediab(at)lairdil.fr

Faculté des sciences et ingénierie – Département Langues Vivantes et Gestion – Bâtiment 4A, 118 route de Narbonne, 31062 Toulouse Cedex 09, FRANCE

Article 1.

Bienvenue sur le site « Check Your Smile ». Nous vous invitons à consulter les mentions légales ci-dessous. En faisant usage de ce site, vous êtes subordonnés aux droits et conditions décrites ci-après. Ces mentions ne sont pas listées de manière exhaustive ; de fait, les droits de « Check Your Smile » ne se sont pas limités à ces dispositions. « Check Your Smile » s’efforce de mettre régulièrement à jour ces informations. Toutefois, en cas d’éventuelles erreurs ou omissions, nous remercions les utilisateurs de nous en faire part en nous contactant à l’adresse suivante : nyassinediab(at)lairdil.fr

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L’utilisateur, conformément à l’article 32 de la loi du 7 août 2004 est informé de l’identité du responsable du traitement, de la finalité de celui-ci, du destinataire des informations. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de modification ou de suppression des données qui le concernent ayant été recueillies lors des divers passages de l’utilisateur sur le site « Check Your Smile » (articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Enfin l’utilisateur du site dispose également d’un droit d’opposition (gratuit) au traitement de ses données personnelles que ce soit à des fins commerciales ou non en écrivant à l’adresse postale suivante : Université Toulouse III, Paul Sabatier – Faculté des sciences et ingénierie – Département Langues vivantes et gestion – Nadia Yassine-Diab, Bâtiment 4A, 118 route de Narbonne 31062 Toulouse Cedex 09, FRANCE

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Article 7. Navigation sur le site

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Article 8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes opposant « Check Your Smile » et un utilisateur, les Tribunaux seront seuls compétents.

Article 9 : Dispositions relatives à l’application du RGPD

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : Nadia YASSINE-DIAB, Département Langues Vivantes et Gestion - FSI- Université Toulouse III Paul Sabatier, 118 Route de Narbonne, 31400 Toulouse et Florence Celen, DPO de l’Université Toulouse III Paul Sabatier Pour la finalité suivante : utilisation du site, système de notifications et de messagerie interne Les destinataires de ces données sont : administrateurs du site et responsable du traitement La durée de conservation des données est nulle après toute demande de suppression des données.
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