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Article 2. Données personnelles

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La collecte et le traitement des données à caractère personnel réalisés à partir du site « Check Your Smile » sont effectués dans le respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi informatique et libertés », ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement général sur la protection des données ».

Aucune information personnelle n’est collectée ni cédée à des tiers à votre insu. Des données inexactes ou incomplètes doivent être rectifiées. Les informations recueillies sont conservées pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Un traitement ultérieur à des fins statistiques est considéré comme compatible avec les finalités initiales de cette collecte de données. En utilisant le site, l’utilisateur accepte la collecte et l’utilisation des informations personnelles telle que précisée ci-avant. L’utilisateur a également le droit d’obtenir confirmation que les données personnelles font ou ne font pas l’objet d’un traitement commercial. L’utilisateur, conformément à l’article 32 de la loi du 7 août 2004 est informé de l’identité du responsable du traitement, de la finalité de celui-ci, du destinataire des informations.

L'utilisateur dispose d'un droit à l'information, d'un droit d'accès aux données, d'un droit de rectification des données, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit à la portabilité des données. Enfin l’utilisateur du site dispose également d’un droit d’opposition (gratuit) au traitement de ses données personnelles que ce soit à des fins commerciales ou non en écrivant à l’adresse postale suivante : Université Toulouse III, Paul Sabatier – Département des Langues – Nadia Yassine-Diab, Bâtiment 4A, 118 route de Narbonne 31062 Toulouse Cedex 09, FRANCE

Article 3. Finalité des cookies

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Article 4. Propriété intellectuelle

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Article 6. Liens hypertextes

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Article 7. Navigation sur le site

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Article 8. Litiges - Loi applicable

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Article 9 : Dispositions relatives à l’application du RGPD

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